Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance entre professionnels, et sous réserve que l'acheteur ne commande pas dans le cadre d'une activité pleinement professionnelle (critères d'identification de l'acheteur, volume de commande, etc.), un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits peut être accordé.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter, sans ambiguïté, par e-mail à : bonjour@courtoisies.fr.
2. Conditions de retour
Le retour des produits ne pourra être accepté que dans les conditions cumulatives suivantes :
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Le produit n’a pas été ouvert ni consommé,
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Le produit est retourné dans son emballage d’origine, intact et propre à une nouvelle commercialisation,
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Le retour est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Les produits ouverts, endommagés, ou dont l’emballage serait détérioré ne seront ni repris ni remboursés.
3. Modalités de retour
Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’acheteur.
Le colis devra être retourné à l’adresse suivante :
RESET VEGETAL
16 rue Tambour
80510 LONG – France
Le retour devra être accompagné d’un document mentionnant le numéro de commande initial.
4. Remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à RESET VEGETAL (produit non conforme ou endommagé à réception).
5. Produits non remboursables
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
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Produits alimentaires ouverts ou descellés par le client,
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Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.